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ARTVIC

Active
Siren892 423 260SCI67480 ROUNTZENHEIM-AUENHEIMCréée le 29 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTVIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 423 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp du Canal, 67480 Rountzenheim-Auenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL FENEIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTVIC

Dénomination
ARTVIC
SIREN
892 423 260
SIRET (siège)
892 423 260 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49892423260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 423 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2020
Siège social
3 IMP DU CANAL, 67480, ROUNTZENHEIM-AUENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTVIC

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions, ect... l'aliénation occasionnelle, plus généralement outes opérations attachées directement ou indirectement à l'objet

Finances de ARTVIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTVIC

MF

MICHEL FENEIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2020) · 5 ans

AF

ARTHUR FENEIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2020) · 5 ans

VF

VICTOR FENEIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2020) · 5 ans

EZ

ELISABETH ZERR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de ARTVIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67480 ROUNTZENHEIM-AUENHEIMSiègeActif

    892 423 260 00017 · ouvert le 26 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTVIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ARTVIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTVIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTVIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTVIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-29 · Début d'activité : 2020-11-26

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2020

Questions fréquentes sur ARTVIC

Quel est le numéro SIREN de ARTVIC ?

Le numéro SIREN de ARTVIC est 892 423 260. Le SIRET de son siège social est 892 423 260 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49892423260.

Qui dirige ARTVIC ?

ARTVIC est dirigée par MICHEL FENEIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTVIC ?

Le siège social de ARTVIC est situé 3 Imp du Canal, 67480 Rountzenheim-Auenheim.

ARTVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTVIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTVIC.

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