ARTVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 552 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 509 226, ARTVIC est une SAS créée le 22 août 2025. Son siège social est situé 6 VGE de Lathonie, 87590 Saint-Just-le-Martel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Nicolas PEYRONNET, président de sas.
Fiche d'identité de ARTVIC
INSEE- Dénomination
- ARTVIC
- SIREN
- 990 509 226
- SIRET (siège)
- 990 509 226 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08990509226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 509 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 552 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 22 août 2025
- Siège social
- 6 VGE de Lathonie, 87590, Saint-Just-le-Martel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTVIC
- La prise d'intérêts et de participations dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou nouvelles et ce par tous moyens, notamment par voie d'apports, souscriptions, achats d'actions, de parts sociales, d'obligations et de tous droits sociaux et la gestion de ces participations ; - L'animation des filiales et la participation active à la conduite de leur politique et à leur contrôle, ainsi que la mise à disposition de moyens d'exploitation que viendrait à posséder la société, l'accomplissement de toutes prestations de services et de mandats sociaux ; - La gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, contrats de capitalisation ou autres titres de placement et intérêts appartenant à la Société, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, de souscription, d'échange ou autrement ; - La propriété et la gestion de toute devise, monnaie, y compris les monnaies électroniques, monnaie numérique, Crypto-monnaie ; L'acquisition, la prise à bail sous toute forme, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de constructions, ou à rénover, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, de tous autres biens meubles ou immeubles, qui seront apportés à la Société ou acquis par elle ; - Par tous moyens, directs ou indirects, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ;
Finances de ARTVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTVIC
INSEEÉtablissements de ARTVIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87590 Saint-Just-le-MartelSiègeActif
990 509 226 00017 · ouvert le 06 août 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ARTVIC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARTVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTVIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/15259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/03053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTVIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2025
Questions fréquentes sur ARTVIC
Quel est le numéro SIREN de ARTVIC ?
Le numéro SIREN de ARTVIC est 990 509 226. Le SIRET de son siège social est 990 509 226 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08990509226.
Qui dirige ARTVIC ?
ARTVIC est dirigée par Nicolas PEYRONNET, président de sas.
Où se situe le siège social de ARTVIC ?
Le siège social de ARTVIC est situé 6 VGE de Lathonie, 87590 Saint-Just-le-Martel.
ARTVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTVIC.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- ALSTOM HOLDINGS93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 394 M€
- VINCI AIRPORTS92000 NanterreCA 118 M€
- TOTALENERGIES SE92400 CourbevoieCA 7,0 Md€
- VINCI AUTOROUTES92000 NanterreCA 7,7 M€
- JJS INVEST13002 MarseilleCA 0 €
- CNP ASSURANCES HOLDING92130 Issy-les-MoulineauxCA 0 €
- ALDI93420 VillepinteCA 141 M€
- ILIAD HOLDING75008 Paris
- VIGIE GROUPE75008 ParisCA 184 M€
- ALSTOM93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 76,0 M€
