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ARTVNET

Active
Siren538 365 107SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 01 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 365 107, ARTVNET est une SARL créée le 1er décembre 2011. Elle est domiciliée 14 rue du Bois Guillaume, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTVNET

Dénomination
ARTVNET
SIREN
538 365 107
SIRET (siège)
538 365 107 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34538365107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 365 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791A
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
14 RUE DU BOIS GUILLAUME, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTVNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTVNET

Anciens dirigeants (1)

JA

Joël Patrick AKNIN

Gérant · de décembre 2011 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTVNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    538 365 107 00019 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4791A

Documents juridiques de ARTVNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ARTVNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTVNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTVNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTVNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTVNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTVNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTVNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur ARTVNET

Quel est le numéro SIREN de ARTVNET ?

Le numéro SIREN de ARTVNET est 538 365 107. Le SIRET de son siège social est 538 365 107 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34538365107.

Où se situe le siège social de ARTVNET ?

Le siège social de ARTVNET est situé 14 rue du Bois Guillaume, 91000 Evry-Courcouronnes.

ARTVNET est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTVNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTVNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTVNET.

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