CheckersLiquidations

ARTWARE DESIGN

Active
Siren401 301 015SARL92400 COURBEVOIECréée le 15 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 301 015, ARTWARE DESIGN est une SARL créée le 15 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av -55 rue Faidherbe, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTWARE DESIGN

Dénomination
ARTWARE DESIGN
SIREN
401 301 015
SIRET (siège)
401 301 015 00038
N° TVA intracommunautaire
FR70401301015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 301 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
15 octobre 1995
Siège social
47 AV -55 RUE FAIDHERBE, 92400, COURBEVOIE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARTWARE DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTWARE DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTWARE DESIGN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeFermé

    401 301 015 00038 · ouvert le 30 juin 1998 · NAF 8299Z

  • 75017 PARIS 17Fermé

    401 301 015 00012 · ouvert le 16 mai 1995 · NAF 748K

  • 92800 PUTEAUXFermé

    401 301 015 00020 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 748K

Documents juridiques de ARTWARE DESIGN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARTWARE DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTWARE DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTWARE DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTWARE DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2009. Clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 03 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2008 désignant liquidateur SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison, et désignant administrateur judiciaire Me Gay Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTWARE DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTWARE DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTWARE DESIGN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2008 désignant liquidateur SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison, et désignant administrateur judiciaire Me Gay Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 3 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1995

Marques déposées par ARTWARE DESIGN

ARTWARE DESIGN est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • A ARTWARE DESIGN

    N° 95600815 · Déposée le 05 décembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 05 décembre 2005

  • ARTWARE DESIGN

    N° 95573179 · Déposée le 19 mai 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 19 mai 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTWARE DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ARTWARE DESIGN ?

Le numéro SIREN de ARTWARE DESIGN est 401 301 015. Le SIRET de son siège social est 401 301 015 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70401301015.

Où se situe le siège social de ARTWARE DESIGN ?

Le siège social de ARTWARE DESIGN est situé 47 av -55 rue Faidherbe, 92400 Courbevoie.

ARTWARE DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTWARE DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTWARE DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTWARE DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Courbevoie

Entreprises autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 8299Z

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. à Courbevoie

Entreprises du même secteur à Courbevoie

Entreprises à Courbevoie

Toutes les entreprises à Courbevoie