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ARTWARE INDUSTRY

Active
Siren422 600 494SARL75003 PARISCréée le 02 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTWARE INDUSTRY est une SARL immatriculée le 2 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 600 494. Elle est domiciliée 9 rue Charlot Hotel de Retz, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911B.

Fiche d'identité de ARTWARE INDUSTRY

Dénomination
ARTWARE INDUSTRY
SIREN
422 600 494
SIRET (siège)
422 600 494 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48422600494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 600 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5911B
Date de création
02 avril 1999
Siège social
9 RUE CHARLOT HOTEL DE RETZ, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTWARE INDUSTRY

Production de films institutionnels et publicitaires

Finances de ARTWARE INDUSTRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTWARE INDUSTRY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTWARE INDUSTRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    422 600 494 00013 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 5911B

Documents juridiques de ARTWARE INDUSTRY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de ARTWARE INDUSTRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTWARE INDUSTRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTWARE INDUSTRY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTWARE INDUSTRY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2013. Clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTWARE INDUSTRY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTWARE INDUSTRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTWARE INDUSTRY

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1999

Questions fréquentes sur ARTWARE INDUSTRY

Quel est le numéro SIREN de ARTWARE INDUSTRY ?

Le numéro SIREN de ARTWARE INDUSTRY est 422 600 494. Le SIRET de son siège social est 422 600 494 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48422600494.

Où se situe le siège social de ARTWARE INDUSTRY ?

Le siège social de ARTWARE INDUSTRY est situé 9 rue Charlot Hotel de Retz, 75003 Paris.

ARTWARE INDUSTRY est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTWARE INDUSTRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTWARE INDUSTRY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTWARE INDUSTRY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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