Checkers

ARTWAY SA

Active
Siren378 867 246SA91410 DOURDANCréée le 01 juillet 1990

5829C · Édition de logiciels applicatifs

Documents

ARTWAY SA est une SA immatriculée le 1er juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 867 246. Elle est domiciliée 4 rue Traversiere, 91410 Dourdan. Son activité principale est édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C).

Fiche d'identité de ARTWAY SA

Dénomination
ARTWAY SA
SIREN
378 867 246
SIRET (siège)
378 867 246 00027
N° TVA intracommunautaire
FR79378867246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 867 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
5829C - Édition de logiciels applicatifs
Date de création
01 juillet 1990
Siège social
4 RUE TRAVERSIERE, 91410, DOURDAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTWAY SA

Edition de logiciels applicatifs

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARTWAY SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTWAY SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTWAY SA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91410 DOURDANSiègeActif

    378 867 246 00027 · ouvert le 31 décembre 2004 · NAF 5829C

  • 91410 DOURDANFermé

    378 867 246 00019 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 722A

Documents juridiques de ARTWAY SA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1999

  • Acte

Conformité de ARTWAY SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTWAY SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2013. Clôturée le 08 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 23 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2012 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTWAY SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTWAY SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTWAY SA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2012 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président directeur général : MR NERAUDAU DANIEL Administrateur : BEAUVILLARD Philippe en fonction le 01 Août 2007 Administrateur : THIROUIN Denis Henri Joseph en fonction le 01 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : RICHEMONT CAPERAA AUDIT en fonction le 03 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FRANCOIS Richard en fonction le 03 Décembre 2010

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1990

Questions fréquentes sur ARTWAY SA

Quel est le numéro SIREN de ARTWAY SA ?

Le numéro SIREN de ARTWAY SA est 378 867 246. Le SIRET de son siège social est 378 867 246 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79378867246.

Où se situe le siège social de ARTWAY SA ?

Le siège social de ARTWAY SA est situé 4 rue Traversiere, 91410 Dourdan.

ARTWAY SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTWAY SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTWAY SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTWAY SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.