ARTWAY SA
Active5829C · Édition de logiciels applicatifs
ARTWAY SA est une SA immatriculée le 1er juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 867 246. Elle est domiciliée 4 rue Traversiere, 91410 Dourdan. Son activité principale est édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C).
Fiche d'identité de ARTWAY SA
INSEE- Dénomination
- ARTWAY SA
- SIREN
- 378 867 246
- SIRET (siège)
- 378 867 246 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR79378867246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 867 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 5829C - Édition de logiciels applicatifs
- Date de création
- 01 juillet 1990
- Siège social
- 4 RUE TRAVERSIERE, 91410, DOURDAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTWAY SA
Edition de logiciels applicatifs
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ARTWAY SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTWAY SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTWAY SA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91410 DOURDANSiègeActif
378 867 246 00027 · ouvert le 31 décembre 2004 · NAF 5829C
- 91410 DOURDANFermé
378 867 246 00019 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 722A
Documents juridiques de ARTWAY SA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ARTWAY SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTWAY SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2013. Clôturée le 08 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.
Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 23 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2012 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTWAY SA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTWAY SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTWAY SA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2012 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Président directeur général : MR NERAUDAU DANIEL Administrateur : BEAUVILLARD Philippe en fonction le 01 Août 2007 Administrateur : THIROUIN Denis Henri Joseph en fonction le 01 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : RICHEMONT CAPERAA AUDIT en fonction le 03 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FRANCOIS Richard en fonction le 03 Décembre 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 01 juillet 1990
Questions fréquentes sur ARTWAY SA
Quel est le numéro SIREN de ARTWAY SA ?
Le numéro SIREN de ARTWAY SA est 378 867 246. Le SIRET de son siège social est 378 867 246 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79378867246.
Où se situe le siège social de ARTWAY SA ?
Le siège social de ARTWAY SA est situé 4 rue Traversiere, 91410 Dourdan.
ARTWAY SA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTWAY SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTWAY SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTWAY SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (édition de logiciels applicatifs), en France
- CIE IBM FRANCE92270 Bois-ColombesCA 1,7 Md€
- SRT GROUP75017 ParisCA 5,6 M€
- DASSAULT SYSTEMES78140 Velizy-VillacoublayCA 2,5 Md€
- AVANQUEST SOFTWARE92400 CourbevoieCA 22,8 M€
- ATOS INVESTISSEMENT 2495870 BezonsCA 0 €
- USU75008 Paris 8e ArrondissementCA 4,6 M€
- EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ETAI)94250 GentillyCA 102 M€
- KADENSIS92100 Boulogne-BillancourtCA 6,5 M€
- SIERRA WIRELESS SOLUTIONS AND SERVICES31670 LabegeCA 5,0 M€
- D-EDGE75003 Paris 3e ArrondissementCA 87,4 M€
