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ARTWELL

Active
Siren448 854 810Groupement d'intérêt économique (GIE)06300 NICECréée le 26 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTWELL est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 26 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 854 810. Son siège social est situé 105 quai des Etats-Unis Rez de Chaussee Droit, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par CHRISTINA NICOLLE en qualité de président du conseil d'administration.

Fiche d'identité de ARTWELL

Dénomination
ARTWELL
SIREN
448 854 810
SIRET (siège)
448 854 810 00034
N° TVA intracommunautaire
FR63448854810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 854 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
26 mai 2003
Siège social
105 QUAI DES ETATS-UNIS REZ DE CHAUSSEE DROIT, 06300, NICE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARTWELL

Activité à caractère auxilliaire à l'activité d'avocat visant à harmoniser et améliorer les compétences des avocats membres du GEIE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARTWELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTWELL

PI

PATRICK IFERGAN

Autre

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2018

CN

CHRISTINA NICOLLE

Président du conseil d'administration

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2018

SR

STEPHANE ROZEC

Administrateur

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2018

DS

DANIEL SOULEM

Administrateur

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2018

Anciens dirigeants (2)

JN

Jean-Michel modification le 02 Mars 2007. Administrateur : MEYRAND Claudine modification le 02 Mars 2007. Administrateur : SOULEM Daniel modification le 02 Mars 2007. Administrateur : ROZEC Stephane en fonction le 02 Mars 2007. Administrateur : CROZEL Bruno en fonction le 02 Mars 2007. Contrôleur de gestion : IFERGAN Patrick en fonction le 25 Mai 2009. Contrôleur des comptes : NICOLLE Christina en fonction le 25 Mai 2009 NOGUEROLES

Président · de juin 2009 à avril 2023

BC

Bruno en fonction le 02 Mars 2007 CROZEL

Administrateur · de septembre 2018 à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTWELL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    448 854 810 00034 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6910Z

  • 06560 VALBONNEActif

    448 854 810 00026 · ouvert le 02 mars 2007 · NAF 6910Z

  • 06560 VALBONNEFermé

    448 854 810 00018 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 741J

Documents juridiques de ARTWELL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARTWELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTWELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTWELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTWELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTWELL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTWELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTWELL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    NOGUEROLES Jean-Michel nom d'usage : NOGUEROLES n'est plus président

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Président : NOGUEROLES Jean-Michel modification le 02 Mars 2007 ; Administrateur : SOULEM Daniel modification le 16 Août 2018 ; Administrateur : ROZEC Stephane modification le 16 Août 2018 ; Contrôleur de gestion : IFERGAN Patrick en fonction le 25 Mai 2009 ; Contrôleur des comptes : NICOLLE Christina en fonction le 25 Mai 2009

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Président : NOGUEROLES Jean-Michel modification le 02 Mars 2007 ; Administrateur : SOULEM Daniel modification le 16 Août 2018 ; Administrateur : ROZEC Stephane modification le 16 Août 2018 ; Administrateur : CROZEL Bruno en fonction le 02 Mars 2007 ; Contrôleur de gestion : IFERGAN Patrick en fonction le 25 Mai 2009 ; Contrôleur des comptes : NICOLLE Christina en fonction le 25 Mai 2009

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Président : NOGUEROLES Jean-Michel modification le 02 Mars 2007. Administrateur : MEYRAND Claudine modification le 02 Mars 2007. Administrateur : SOULEM Daniel modification le 02 Mars 2007. Administrateur : ROZEC Stephane en fonction le 02 Mars 2007. Administrateur : CROZEL Bruno en fonction le 02 Mars 2007. Contrôleur de gestion : IFERGAN Patrick en fonction le 25 Mai 2009. Contrôleur des comptes : NICOLLE Christina en fonction le 25 Mai 2009.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2003

Questions fréquentes sur ARTWELL

Quel est le numéro SIREN de ARTWELL ?

Le numéro SIREN de ARTWELL est 448 854 810. Le SIRET de son siège social est 448 854 810 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63448854810.

Qui dirige ARTWELL ?

ARTWELL est dirigée par CHRISTINA NICOLLE, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTWELL ?

Le siège social de ARTWELL est situé 105 quai des Etats-Unis Rez de Chaussee Droit, 06300 Nice.

ARTWELL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTWELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTWELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTWELL.

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