ARTWORK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 028 614, ARTWORK est une SCI créée le 14 mars 2016. Elle est domiciliée 31 av Mozart, 77410 Charny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AMMAR MONIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTWORK
INSEE- Dénomination
- ARTWORK
- SIREN
- 819 028 614
- SIRET (siège)
- 819 028 614 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00819028614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 028 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2016
- Siège social
- 31 AV MOZART, 77410, CHARNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTWORK
Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles et construction
Finances de ARTWORK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTWORK
INSEEÉtablissements de ARTWORK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77410 CHARNYSiègeActif
819 028 614 00017 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTWORK
INPIComptes annuels de ARTWORK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTWORK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTWORK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTWORK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTWORK. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 21/04492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 14 juin 2019 · N° 18/27713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTWORK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTWORK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-14 · Début d'activité : 2016-04-01
- création
Date d'effet : 14 mars 2016
Questions fréquentes sur ARTWORK
Quel est le numéro SIREN de ARTWORK ?
Le numéro SIREN de ARTWORK est 819 028 614. Le SIRET de son siège social est 819 028 614 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00819028614.
Qui dirige ARTWORK ?
ARTWORK est dirigée par AMMAR MONIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTWORK ?
Le siège social de ARTWORK est situé 31 av Mozart, 77410 Charny.
ARTWORK est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTWORK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTWORK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTWORK.
Entreprises similaires
Même activité à Charny