CheckersProcédures

ARTY

Active
Siren353 608 284SCI74120 MEGEVECréée le 26 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 608 284, ARTY est une SCI créée le 26 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 Che des Epis, 74120 Megeve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SIDONIE ARNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTY

Dénomination
ARTY
SIREN
353 608 284
SIRET (siège)
353 608 284 00025
N° TVA intracommunautaire
FR78353608284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 608 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 février 2015
Siège social
158 CHE DES EPIS, 74120, MEGEVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTY

Propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers notamment les lots n°16, 17, 21, 10, 11 1 et 2 de l'ensemble immobilier sis à MEGEVE (Haute-Savoie) Lieudit "La Plaine de Glaise" dénommé Le Parc de la Tour.

Finances de ARTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTY

SA

SIDONIE ARNAUD

Gérant

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2021

GA

GUILLAUME ARNAUD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74120 MEGEVESiègeActif

    353 608 284 00025 · ouvert le 11 décembre 2014 · NAF 6820A

  • 75007 PARISActif

    353 608 284 00017 · ouvert le 26 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de ARTY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 25 août 2021

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de ARTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    TYBERGHEIN Chantal nom d'usage : ARNAUD n'est plus gérant. ARNAUD Sidonie Régine Chantal nom d'usage : DUBRULE devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2015

Questions fréquentes sur ARTY

Quel est le numéro SIREN de ARTY ?

Le numéro SIREN de ARTY est 353 608 284. Le SIRET de son siège social est 353 608 284 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78353608284.

Qui dirige ARTY ?

ARTY est dirigée par SIDONIE ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTY ?

Le siège social de ARTY est situé 158 Che des Epis, 74120 Megeve.

ARTY est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTY.

Entreprises similaires

Même activité à Megeve

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Megeve

Entreprises du même secteur à Megeve

Entreprises à Megeve

Toutes les entreprises à Megeve