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ARTY

Active
Siren493 543 706654077100 MEAUXCréée le 21 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTY est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 543 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Charles Tellier, 77100 Meaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTY

Dénomination
ARTY
SIREN
493 543 706
SIRET (siège)
493 543 706 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44493543706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 543 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
6540
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2006
Siège social
10 RUE CHARLES TELLIER, 77100, MEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeFermé

    493 543 706 00011 · ouvert le 21 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 30 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2006

Questions fréquentes sur ARTY

Quel est le numéro SIREN de ARTY ?

Le numéro SIREN de ARTY est 493 543 706. Le SIRET de son siège social est 493 543 706 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44493543706.

Où se situe le siège social de ARTY ?

Le siège social de ARTY est situé 10 rue Charles Tellier, 77100 Meaux.

ARTY est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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