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ARTY

Active
Siren830 229 795653629690 BRENNILISCréée le 22 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

ARTY est une 6536, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 229 795. Le siège social de l'entreprise se trouve Ploenez Chez M et Mme Tom, 29690 Brennilis. Son activité principale relève du code NAF 0210Z. TONY TOM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTY

Dénomination
ARTY
SIREN
830 229 795
SIRET (siège)
830 229 795 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27830229795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 229 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6536
Capital social
171 000 €
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
22 juin 2017
Siège social
PLOENEZ CHEZ M ET MME TOM, 29690, BRENNILIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTY

Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir

Finances de ARTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTY

AQ

ANNICK QUERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans

TT

TONY TOM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans

YT

YANN TOM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans

RT

ROGER TOM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans

Établissements de ARTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29690 BRENNILISSiègeActif

    830 229 795 00018 · ouvert le 26 décembre 2016 · NAF 0210Z

Documents juridiques de ARTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de ARTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-22 · Début d'activité : 2016-12-26

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-22 · Début d'activité : 2016-12-26

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2017

Questions fréquentes sur ARTY

Quel est le numéro SIREN de ARTY ?

Le numéro SIREN de ARTY est 830 229 795. Le SIRET de son siège social est 830 229 795 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27830229795.

Qui dirige ARTY ?

ARTY est dirigée par TONY TOM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTY ?

Le siège social de ARTY est situé Ploenez Chez M et Mme Tom, 29690 Brennilis.

ARTY est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTY.

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