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ARTY

Active
Siren890 408 032SCI75018 PARISCréée le 27 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTY est une SCI immatriculée le 27 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 408 032. Elle est domiciliée 41 rue Ramey, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALBAN Fruchart, gérant.

Fiche d'identité de ARTY

Dénomination
ARTY
SIREN
890 408 032
SIRET (siège)
890 408 032 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84890408032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 408 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2020
Siège social
41 RUE RAMEY, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTY

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de ARTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTY

AF

ALBAN Fruchart

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2020) · 5 ans

SR

SOLAL Raybaud

Autre

Depuis la création (27 octobre 2020) · 5 ans

Établissements de ARTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    890 408 032 00013 · ouvert le 22 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ARTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-27 · Début d'activité : 2020-10-22

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2020

Questions fréquentes sur ARTY

Quel est le numéro SIREN de ARTY ?

Le numéro SIREN de ARTY est 890 408 032. Le SIRET de son siège social est 890 408 032 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84890408032.

Qui dirige ARTY ?

ARTY est dirigée par ALBAN Fruchart, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTY ?

Le siège social de ARTY est situé 41 rue Ramey, 75018 Paris.

ARTY est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTY.

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