ARTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 567 467, ARTY est une 5499 créée le 17 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B ALL 14bis Allée Bel Air 33370, 33370 Artigues-près-Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 5920Z comme activité principale. RUBEN TORREGROSA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTY
INSEE- Dénomination
- ARTY
- SIREN
- 913 567 467
- SIRET (siège)
- 913 567 467 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05913567467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 567 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5920Z
- Date de création
- 17 mai 2022
- Siège social
- 14 B ALL 14bis Allée Bel Air 33370, 33370, Artigues-près-Bordeaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTY
Création de productions musicales, Production phonographique et d'enregistrements sonores édition musicale, production de musique sur supports numériques et analogiques, production et réalisation audiovisuelle et toutes autres activités et opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à ces activités - La vente et le commerce en ligne de productions musicales et toutes autres activités et opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette activité . Création de contenu youtube
Finances de ARTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTY
INSEEÉtablissements de ARTY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33370 Artigues-près-BordeauxSiègeFermé
913 567 467 00018 · ouvert le 12 mai 2022 · NAF 5920Z
Documents juridiques de ARTY
INPIComptes annuels de ARTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/07947
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/04678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015391
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/03035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 février 2025 · N° 2024011205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 février 2025 · N° 24/13760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/06802
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/51610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/04151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/10915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/18407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- création
Date d'effet : 17 mai 2022
Questions fréquentes sur ARTY
Quel est le numéro SIREN de ARTY ?
Le numéro SIREN de ARTY est 913 567 467. Le SIRET de son siège social est 913 567 467 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05913567467.
Qui dirige ARTY ?
ARTY est dirigée par RUBEN TORREGROSA, liquidateur.
Où se situe le siège social de ARTY ?
Le siège social de ARTY est situé 14 B ALL 14bis Allée Bel Air 33370, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
ARTY est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTY.
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