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ARTY

Active
Siren978 304 319SCI54000 NancyCréée le 03 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTY est une SCI immatriculée le 3 août 2023 sous le numéro SIREN 978 304 319. Son siège social est situé 9 AV du Général Leclerc, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Florine BARY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTY

Dénomination
ARTY
SIREN
978 304 319
SIRET (siège)
978 304 319 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71978304319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 304 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2023
Siège social
9 AV du Général Leclerc, 54000, Nancy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTY

acquisition par voie d'achat, d'apport, de crédit-bail, d'échange ou autrement, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers - location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers - location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits - mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion par location ou autrement des biens - obtention de toutes ouverture de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires - prise de participation dans toutes sociétés - placement de liquidités sur tous supports

Finances de ARTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTY

FB

Florine BARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2023) · 3 ans

DL

Damien LESER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2023) · 3 ans

Établissements de ARTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NancySiègeActif

    978 304 319 00012 · ouvert le 27 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-03 · Début d'activité : 2023-07-27

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2023

Questions fréquentes sur ARTY

Quel est le numéro SIREN de ARTY ?

Le numéro SIREN de ARTY est 978 304 319. Le SIRET de son siège social est 978 304 319 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71978304319.

Qui dirige ARTY ?

ARTY est dirigée par Florine BARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTY ?

Le siège social de ARTY est situé 9 AV du Général Leclerc, 54000 Nancy.

ARTY est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTY.

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