CheckersProcédures

ARTY CAT

Active
Siren408 297 844SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 16 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTY CAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 297 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Charles Schmidt, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 292C comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTY CAT

Dénomination
ARTY CAT
SIREN
408 297 844
SIRET (siège)
408 297 844 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48408297844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 297 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
292C
Date de création
16 juillet 1996
Siège social
9 RUE CHARLES SCHMIDT, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTY CAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTY CAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTY CAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    408 297 844 00016 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 292C

Documents juridiques de ARTY CAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de ARTY CAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTY CAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTY CAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTY CAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTY CAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTY CAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTY CAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1996

Questions fréquentes sur ARTY CAT

Quel est le numéro SIREN de ARTY CAT ?

Le numéro SIREN de ARTY CAT est 408 297 844. Le SIRET de son siège social est 408 297 844 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48408297844.

Où se situe le siège social de ARTY CAT ?

Le siège social de ARTY CAT est situé 9 rue Charles Schmidt, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

ARTY CAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTY CAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTY CAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTY CAT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Ouen-sur-Seine

Toutes les entreprises à Saint-Ouen-sur-Seine