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ARTY OPERA

Active
Siren790 001 366SAS78380 BOUGIVALCréée le 17 décembre 2012
Plan de sauvegarde arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 001 366, ARTY OPERA est une SAS créée le 17 décembre 2012. Son siège social est situé 15 Che du Haut Murget, 78380 Bougival. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par JEAN Cheynet, président de sas.

Fiche d'identité de ARTY OPERA

Dénomination
ARTY OPERA
SIREN
790 001 366
SIRET (siège)
790 001 366 00034
N° TVA intracommunautaire
FR06790001366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 001 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
25 864 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 décembre 2012
Siège social
15 CHE DU HAUT MURGET, 78380, BOUGIVAL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARTY OPERA

Restauration traditionnelle.

Finances de ARTY OPERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTY OPERA

FG

FREDERIC Girault

Commissaire aux comptes titulaire

MF

MARTIN Fischbach

Commissaire aux comptes suppléant

JC

JEAN Cheynet

Président de SAS

Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

GM

Georges Mernier,

Directeur général · jusqu'à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTY OPERA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78380 BOUGIVALSiègeActif

    790 001 366 00034 · ouvert le 06 septembre 2023 · NAF 5610A

  • 75017 PARISFermé

    790 001 366 00018 · ouvert le 13 décembre 2012 · NAF 7010Z

  • 75002 PARISFermé

    790 001 366 00026 · ouvert le 19 août 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de ARTY OPERA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARTY OPERA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTY OPERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTY OPERA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTY OPERA.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 17 novembre 2020. Plan arrêté le 25 juillet 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 05 décembre 2023 · publié le 21 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 30 juin 2023 · publié le 17 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 25 juillet 2022 · publié le 10 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs en la personne de Me Catherine Poli.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 août 2021 · publié le 15 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 17 novembre 2020 · publié le 03 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTY OPERA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTY OPERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTY OPERA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-12-05 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-06-30 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-07-25 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs en la personne de Me Catherine Poli.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-08-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-11-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Directeur général partant : Mernier, Georges

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-12-17

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2012

Questions fréquentes sur ARTY OPERA

Quel est le numéro SIREN de ARTY OPERA ?

Le numéro SIREN de ARTY OPERA est 790 001 366. Le SIRET de son siège social est 790 001 366 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06790001366.

Qui dirige ARTY OPERA ?

ARTY OPERA est dirigée par JEAN Cheynet, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTY OPERA ?

Le siège social de ARTY OPERA est situé 15 Che du Haut Murget, 78380 Bougival.

ARTY OPERA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTY OPERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTY OPERA est-elle en procédure collective ?

ARTY OPERA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 17 novembre 2020. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 25 juillet 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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