ARTYC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 169 317, ARTYC est une SCI créée le 21 avril 2017. Son siège social est situé 35 av du President Herriot, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANN PARTOUCHE en qualité de autre.
Fiche d'identité de ARTYC
INSEE- Dénomination
- ARTYC
- SIREN
- 829 169 317
- SIRET (siège)
- 829 169 317 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96829169317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 169 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2017
- Siège social
- 35 AV DU PRESIDENT HERRIOT, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTYC
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de ARTYC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTYC
INSEEHOLDING PART ONE
Autre
Depuis la création (21 avril 2017) · 9 ans
Établissements de ARTYC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
829 169 317 00015 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTYC
INPIComptes annuels de ARTYC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTYC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTYC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTYC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTYC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/57354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2025 · N° 2025003639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTYC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTYC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 21 avril 2017
Questions fréquentes sur ARTYC
Quel est le numéro SIREN de ARTYC ?
Le numéro SIREN de ARTYC est 829 169 317. Le SIRET de son siège social est 829 169 317 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96829169317.
Qui dirige ARTYC ?
ARTYC est dirigée par YANN PARTOUCHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTYC ?
Le siège social de ARTYC est situé 35 av du President Herriot, 26000 Valence.
ARTYC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTYC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTYC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTYC.
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