CheckersLiquidations

ARTYELEC

Active
Siren912 411 295SARL03450 SUSSATCréée le 12 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ARTYELEC est une SARL immatriculée le 12 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 411 295. Son siège social est situé 31 Rte des Bourdiers, 03450 Sussat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par JEAN-SEBASTIEN FERMONT, gérant.

Fiche d'identité de ARTYELEC

Dénomination
ARTYELEC
SIREN
912 411 295
SIRET (siège)
912 411 295 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15912411295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 411 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
12 avril 2022
Siège social
31 RTE DES BOURDIERS, 03450, SUSSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTYELEC

Travaux d électricité

Finances de ARTYELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTYELEC

JF

JEAN-SEBASTIEN FERMONT

Gérant

Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans

JF

JEAN FERMONT

Gérant

Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans

Établissements de ARTYELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03450 SUSSATSiègeActif

    912 411 295 00013 · ouvert le 12 avril 2022 · NAF 4321A

Documents juridiques de ARTYELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARTYELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTYELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTYELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTYELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTYELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTYELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTYELEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2022

Questions fréquentes sur ARTYELEC

Quel est le numéro SIREN de ARTYELEC ?

Le numéro SIREN de ARTYELEC est 912 411 295. Le SIRET de son siège social est 912 411 295 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15912411295.

Qui dirige ARTYELEC ?

ARTYELEC est dirigée par JEAN-SEBASTIEN FERMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTYELEC ?

Le siège social de ARTYELEC est situé 31 Rte des Bourdiers, 03450 Sussat.

ARTYELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTYELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTYELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTYELEC.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux d'installation électrique dans tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4321A

Entreprises à Sussat

Toutes les entreprises à Sussat