CheckersProcédures

ARTYGRAPHIE

Active
Siren390 608 602SARL86400 CIVRAYCréée le 30 septembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 608 602, ARTYGRAPHIE est une SARL créée le 30 septembre 1999. Son siège social est situé 11 rue du Pont des Barres, 86400 Civray. Son activité principale relève du code NAF 1813Z. ALAIN FONTANILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTYGRAPHIE

Dénomination
ARTYGRAPHIE
SIREN
390 608 602
SIRET (siège)
390 608 602 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52390608602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 608 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
30 septembre 1999
Siège social
11 RUE DU PONT DES BARRES, 86400, CIVRAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTYGRAPHIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTYGRAPHIE

AF

ALAIN FONTANILLE

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de ARTYGRAPHIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 86400 CIVRAYSiègeFermé

    390 608 602 00012 · ouvert le 29 mars 1993 · NAF 222G

  • 86370 VIVONNEFermé

    390 608 602 00020 · ouvert le 06 janvier 1997 · NAF 1813Z

Documents juridiques de ARTYGRAPHIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARTYGRAPHIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTYGRAPHIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTYGRAPHIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTYGRAPHIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2012. Clôturée le 30 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2013 · publié le 14 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 17 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTYGRAPHIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTYGRAPHIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTYGRAPHIE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1999

Marques déposées par ARTYGRAPHIE

ARTYGRAPHIE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARTYGRAPHIE

    N° 3389986 · Déposée le 27 octobre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 42 · expirée le 27 octobre 2015

  • ARTYGRAPHIE

    N° 93468220 · Déposée le 04 mai 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 04 mai 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTYGRAPHIE

Quel est le numéro SIREN de ARTYGRAPHIE ?

Le numéro SIREN de ARTYGRAPHIE est 390 608 602. Le SIRET de son siège social est 390 608 602 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52390608602.

Qui dirige ARTYGRAPHIE ?

ARTYGRAPHIE est dirigée par ALAIN FONTANILLE, gérant.

Où se situe le siège social de ARTYGRAPHIE ?

Le siège social de ARTYGRAPHIE est situé 11 rue du Pont des Barres, 86400 Civray.

ARTYGRAPHIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTYGRAPHIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTYGRAPHIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTYGRAPHIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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