ARTYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTYS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2026, identifiée par le SIREN 101 939 296. Son siège social est situé 3466 AV de Toulouse, 33140 Cadaujac. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par Faycal ZAMI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARTYS
INSEE- Dénomination
- ARTYS
- SIREN
- 101 939 296
- SIRET (siège)
- 101 939 296 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83101939296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 939 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 03 avril 2026
- Siège social
- 3466 AV de Toulouse, 33140, Cadaujac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTYS
La société a pour objet en France: Tous travaux du bâtiment, courtage en travaux, coordination de chantiers, mise en relation de clients avec des professionnels qualifiés, réalisation de travaux de plâtrerie, électricité, peinture, revêtements de sols, menuiserie, aménagement intérieur, cuisines et salles de bains. Pour les besoins de son activité (fonds de roulement, stocks, investissements...), en lien avec son objet social, la société pourra recourir à un emprunt bancaire aux meilleures conditions tarifaires ou demander des découverts bancaires conventionnels à son établissement bancaire.
Finances de ARTYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTYS
INSEEÉtablissements de ARTYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33140 CadaujacSiègeActif
101 939 296 00014 · ouvert le 02 mars 2026 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ARTYS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARTYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTYS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/07553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 février 2026 · N° 23/09719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/13507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025093244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/09465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/05784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 23-12.760
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/06776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/12011
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/03272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/04813
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/08785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-17.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 17/04699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 20-17.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-22.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-11.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-14.704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 novembre 2016 · N° 15/20197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-12 · Début d'activité : 2026-03-02
- création
Date d'effet : 03 avril 2026
Questions fréquentes sur ARTYS
Quel est le numéro SIREN de ARTYS ?
Le numéro SIREN de ARTYS est 101 939 296. Le SIRET de son siège social est 101 939 296 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83101939296.
Qui dirige ARTYS ?
ARTYS est dirigée par Faycal ZAMI, président de sas.
Où se situe le siège social de ARTYS ?
Le siège social de ARTYS est situé 3466 AV de Toulouse, 33140 Cadaujac.
ARTYS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTYS.
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