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ARTYS

Active
Siren413 370 347SAS75020 PARISCréée le 05 août 1997
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,5 M€
Effectif
Non publié

ARTYS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1997, identifiée par le SIREN 413 370 347. Son siège social est situé 17 rue Pelleport 17 au 19, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. Elle est dirigée par POTENTIEL, président de sas.

Fiche d'identité de ARTYS

Dénomination
ARTYS
SIREN
413 370 347
SIRET (siège)
413 370 347 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03413370347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 370 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 470 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
05 août 1997
Siège social
17 RUE PELLEPORT 17 AU 19, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTYS

ACHAT VENTE DE MATERIEL ET PRODUITS DE SECURITE ET DE TELESURVEILLANCE, SECURITE ELECTRIQUE DES BATIMENTS COMMERCIAUX, ADMINISTRATIFS ET DES HABITATIONS

Finances de ARTYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTYS

JE

JEAN El Nouchi

Commissaire aux comptes suppléant

PF

PAUL Follana

Directeur général

M

MAZARS & GUERARD

Commissaire aux comptes titulaire

P

POTENTIEL

Président de SAS

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTYS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    413 370 347 00028 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 4690Z

  • 92320 CHATILLONFermé

    413 370 347 00010 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 519A

Documents juridiques de ARTYS

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARTYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTYS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 décembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2012 désignant : administrateur SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTYS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTYS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2012 désignant : administrateur SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Président : POTENTIEL, modification du Directeur général Follana, Paul, Commissaire aux comptes suppléant partant : Rangeon, Jean Gabriel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : El Nouchi, Jean Maurice

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1997

Marques déposées par ARTYS

ARTYS est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTYS

Quel est le numéro SIREN de ARTYS ?

Le numéro SIREN de ARTYS est 413 370 347. Le SIRET de son siège social est 413 370 347 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03413370347.

Qui dirige ARTYS ?

ARTYS est dirigée par POTENTIEL, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTYS ?

Le siège social de ARTYS est situé 17 rue Pelleport 17 au 19, 75020 Paris.

ARTYS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTYS est-elle en procédure collective ?

ARTYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 février 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 décembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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