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ARTYS

Active
Siren453 413 395SARL95100 ARGENTEUILCréée le 01 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2004, identifiée par le SIREN 453 413 395. Elle est domiciliée 12 rue Ambroise Croizat, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de ARTYS

Dénomination
ARTYS
SIREN
453 413 395
SIRET (siège)
453 413 395 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79453413395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 413 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 mai 2004
Siège social
12 RUE AMBROISE CROIZAT, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    453 413 395 00014 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 744B

Documents juridiques de ARTYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARTYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTYS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2004

Questions fréquentes sur ARTYS

Quel est le numéro SIREN de ARTYS ?

Le numéro SIREN de ARTYS est 453 413 395. Le SIRET de son siège social est 453 413 395 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79453413395.

Où se situe le siège social de ARTYS ?

Le siège social de ARTYS est situé 12 rue Ambroise Croizat, 95100 Argenteuil.

ARTYS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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