ARTYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTYS est une SARL immatriculée le 16 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 998 444. Elle est domiciliée 11 R Ramey, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de ARTYS
INSEE- Dénomination
- ARTYS
- SIREN
- 488 998 444
- SIRET (siège)
- 488 998 444 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33488998444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 998 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 16 mars 2006
- Siège social
- 11 R RAMEY, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARTYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTYS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARTYS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
488 998 444 00019 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ARTYS
INPIComptes annuels de ARTYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTYS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/07553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 février 2026 · N° 23/09719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/13507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025093244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/09465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/05784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 23-12.760
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/06776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/12011
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/03272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/04813
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/08785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-17.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 17/04699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 20-17.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-22.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-11.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-14.704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 novembre 2016 · N° 15/20197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 16 mars 2006
Questions fréquentes sur ARTYS
Quel est le numéro SIREN de ARTYS ?
Le numéro SIREN de ARTYS est 488 998 444. Le SIRET de son siège social est 488 998 444 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33488998444.
Où se situe le siège social de ARTYS ?
Le siège social de ARTYS est situé 11 R Ramey, 75018 Paris 18.
ARTYS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTYS.
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