ARTYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTYS est une SARL immatriculée le 6 décembre 2013 sous le numéro SIREN 794 243 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B Rte Nationale, 80260 Villers-Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A. Elle est dirigée par NICOLAS PECQUEUR, gérant.
Fiche d'identité de ARTYS
INSEE- Dénomination
- ARTYS
- SIREN
- 794 243 881
- SIRET (siège)
- 794 243 881 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR84794243881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 243 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 06 décembre 2013
- Siège social
- 6 B RTE NATIONALE, 80260, VILLERS-BOCAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTYS
ACHAT VENTE CONCEPTION POSE CUISINES SALLES DE BAINS...
Finances de ARTYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTYS
INSEEÉtablissements de ARTYS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80260 VILLERS-BOCAGESiègeActif
794 243 881 00024 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 4759A
- 80470 DREUIL-LES-AMIENSFermé
794 243 881 00016 · ouvert le 11 juillet 2013 · NAF 4759A
Documents juridiques de ARTYS
INPIComptes annuels de ARTYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juillet 2015. Clôturée le 22 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTYS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/07553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 février 2026 · N° 23/09719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/13507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025093244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/09465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/05784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 23-12.760
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/06776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/12011
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/03272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/04813
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/08785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-17.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 17/04699
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02186
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Décision du 06 octobre 2021 · N° 20-17.228
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-22.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-11.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-14.704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 novembre 2016 · N° 15/20197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2013
Questions fréquentes sur ARTYS
Quel est le numéro SIREN de ARTYS ?
Le numéro SIREN de ARTYS est 794 243 881. Le SIRET de son siège social est 794 243 881 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84794243881.
Qui dirige ARTYS ?
ARTYS est dirigée par NICOLAS PECQUEUR, gérant.
Où se situe le siège social de ARTYS ?
Le siège social de ARTYS est situé 6 B Rte Nationale, 80260 Villers-Bocage.
ARTYS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTYS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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