CheckersProcédures

ARTYVA

Active
Siren529 193 732SARL85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 16 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTYVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 193 732. Elle est domiciliée 91 av Alienor d'Aquitaine, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.

Fiche d'identité de ARTYVA

Dénomination
ARTYVA
SIREN
529 193 732
SIRET (siège)
529 193 732 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56529193732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 193 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
16 décembre 2010
Siège social
91 AV ALIENOR D'AQUITAINE, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTYVA

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Finances de ARTYVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTYVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTYVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    529 193 732 00011 · ouvert le 16 décembre 2010 · NAF 4649Z

Documents juridiques de ARTYVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ARTYVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTYVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTYVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTYVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 avril 2013. Clôturée le 18 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2013 · publié le 19 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 23 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 01 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTYVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTYVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTYVA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : LESAGE Frédéric

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-12-28

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2010

Questions fréquentes sur ARTYVA

Quel est le numéro SIREN de ARTYVA ?

Le numéro SIREN de ARTYVA est 529 193 732. Le SIRET de son siège social est 529 193 732 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56529193732.

Où se situe le siège social de ARTYVA ?

Le siège social de ARTYVA est situé 91 av Alienor d'Aquitaine, 85000 La Roche-sur-Yon.

ARTYVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTYVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTYVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTYVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à La Roche-sur-Yon

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 4649Z

Entreprises à La Roche-sur-Yon

Toutes les entreprises à La Roche-sur-Yon