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ARTZEFFELEC

Active
Siren505 103 184SARL59553 CUINCYCréée le 17 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTZEFFELEC est une SARL immatriculée le 17 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 103 184. Son siège social est situé 187 rue Pasteur, 59553 Cuincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par JEAN DECOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTZEFFELEC

Dénomination
ARTZEFFELEC
SIREN
505 103 184
SIRET (siège)
505 103 184 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08505103184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 103 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
17 juillet 2008
Siège social
187 RUE PASTEUR, 59553, CUINCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTZEFFELEC

ELECTRICITE GENERALE INDUSTRIELLE BATIMENT SERRURERIE TIRAGE DE CABLES

Finances de ARTZEFFELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTZEFFELEC

JD

JEAN DECOUX

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2008) · 18 ans

AF

ARNAUD FACON

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de ARTZEFFELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59553 CUINCYSiègeActif

    505 103 184 00014 · ouvert le 07 juillet 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de ARTZEFFELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de ARTZEFFELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTZEFFELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTZEFFELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTZEFFELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2012. Clôturée le 04 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTZEFFELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTZEFFELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTZEFFELEC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-08 · Début d'activité : 2008-07-07

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2008

Questions fréquentes sur ARTZEFFELEC

Quel est le numéro SIREN de ARTZEFFELEC ?

Le numéro SIREN de ARTZEFFELEC est 505 103 184. Le SIRET de son siège social est 505 103 184 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08505103184.

Qui dirige ARTZEFFELEC ?

ARTZEFFELEC est dirigée par JEAN DECOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTZEFFELEC ?

Le siège social de ARTZEFFELEC est situé 187 rue Pasteur, 59553 Cuincy.

ARTZEFFELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTZEFFELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTZEFFELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTZEFFELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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