ARVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARVA est une SCI immatriculée le 13 août 2026 sous le numéro SIREN 108 573 635. Elle est domiciliée 23 RUE Pierre Termier, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Gabriel JACQUIER, gérant.
Fiche d'identité de ARVA
INSEE- Dénomination
- ARVA
- SIREN
- 108 573 635
- SIRET (siège)
- 108 573 635 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58108573635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 573 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2026
- Siège social
- 23 RUE Pierre Termier, 69660, Collonges-au-Mont-d'Or
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARVA
La propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'acquisition et l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement : De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue- propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; La réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, améliorations, installations nouvelles conformes à leur destination ; La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, apport en société ou autrement. Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois de ne pas modifier le caractère civil de la Société.
Finances de ARVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARVA
INSEEGMB CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 2026) · moins d'un an
Jacky & Invest
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 2026) · moins d'un an
Établissements de ARVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69660 Collonges-au-Mont-d'OrSiègeActif
108 573 635 00019 · ouvert le 07 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARVA
INPIComptes annuels de ARVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00101
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026010817
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026003556
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01383
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01386
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01372
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01384
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01388
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01376
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01378
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01402
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01385
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01379
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01381
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01395
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01397
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01389
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01400
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01392
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01375
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01369
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01373
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01347
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01329
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01348
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01333
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01356
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01327
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01358
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01326
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01330
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01331
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01332
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01361
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01324
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01354
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01355
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01363
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01367
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01368
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01360
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01365
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01364
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01351
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01362
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01366
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01350
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01359
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01353
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01349
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01357
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01320
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01334
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01352
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01323
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01325
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003054
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026037400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L01363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-10.905
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00010
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026030074
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025L05779
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026033169
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03199
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025021085
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00019
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01746
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026021321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-20.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026018980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026L00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2026 · N° J2026000168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 février 2026 · N° 2026006842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/04165
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026000974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025L02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025093861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/05337
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025085658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025P00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025090042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025087833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025007312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025079967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025061185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025086005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025L03229
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025059419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025048499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025042383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01034
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025079013
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025078520
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02170
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02174
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025056145
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 12 septembre 2025 · N° J2025000511
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02169
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02177
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02178
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02179
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02180
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025L02726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 20 août 2025 · N° J2025000494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025037136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025037133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025037130
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-08-07
- création
Date d'effet : 13 août 2026
Questions fréquentes sur ARVA
Quel est le numéro SIREN de ARVA ?
Le numéro SIREN de ARVA est 108 573 635. Le SIRET de son siège social est 108 573 635 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58108573635.
Qui dirige ARVA ?
ARVA est dirigée par Gabriel JACQUIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARVA ?
Le siège social de ARVA est situé 23 RUE Pierre Termier, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.
ARVA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARVA.
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