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ARVA

Active
Siren878 872 993SAS71130 GUEUGNONCréée le 28 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ARVA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 872 993. Son siège social est situé 7 rue du Port, 71130 Gueugnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. VALERY PERNY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARVA

Dénomination
ARVA
SIREN
878 872 993
SIRET (siège)
878 872 993 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08878872993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 872 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
28 novembre 2019
Siège social
7 RUE DU PORT, 71130, GUEUGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARVA

acquisition par voie d'apport en nature, achat ou souscription de toute participation et de toutes actions, droits sociaux et autres valeurs mobilières, leur propriété et leur gestion

Finances de ARVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARVA

VP

VALERY PERNY

Président de SAS

Depuis la création (28 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de ARVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71130 GUEUGNONSiègeActif

    878 872 993 00018 · ouvert le 08 octobre 2019 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ARVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ARVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-08

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2019

Questions fréquentes sur ARVA

Quel est le numéro SIREN de ARVA ?

Le numéro SIREN de ARVA est 878 872 993. Le SIRET de son siège social est 878 872 993 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08878872993.

Qui dirige ARVA ?

ARVA est dirigée par VALERY PERNY, président de sas.

Où se situe le siège social de ARVA ?

Le siège social de ARVA est situé 7 rue du Port, 71130 Gueugnon.

ARVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARVA.

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