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ARVAL

Active
Siren401 394 085SARL75017 PARISCréée le 03 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 394 085. Son siège social est situé 58 av de Wagram Chez Sofradom, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de ARVAL

Dénomination
ARVAL
SIREN
401 394 085
SIRET (siège)
401 394 085 00021
N° TVA intracommunautaire
FR17401394085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 394 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
03 juillet 1995
Siège social
58 AV DE WAGRAM CHEZ SOFRADOM, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARVAL

Ingénierie, études techniques

Finances de ARVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    401 394 085 00021 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 7112B

  • 75017 PARISFermé

    401 394 085 00013 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 742C

Documents juridiques de ARVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1995

Questions fréquentes sur ARVAL

Quel est le numéro SIREN de ARVAL ?

Le numéro SIREN de ARVAL est 401 394 085. Le SIRET de son siège social est 401 394 085 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17401394085.

Où se situe le siège social de ARVAL ?

Le siège social de ARVAL est situé 58 av de Wagram Chez Sofradom, 75017 Paris.

ARVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARVAL.

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