CheckersProcédures

ARVAL

Fermée
Siren530 824 556SARL21600 LONGVICRadiée le 14 décembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 824 556, ARVAL est une SARL créée le 9 mars 2011. Son siège social est situé 20 rue du Professeur Louis Neel, 21600 Longvic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. VALERY BRABANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2017.

Fiche d'identité de ARVAL

Dénomination
ARVAL
SIREN
530 824 556
SIRET (siège)
530 824 556 00027
N° TVA intracommunautaire
FR42530824556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 824 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
09 mars 2011
Date de radiation
14 décembre 2017
Siège social
20 RUE DU PROFESSEUR LOUIS NEEL, 21600, LONGVIC
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ARVAL

Le commerce ambulant de moules frites fruits de mer et autres produits cuits ou prêts à cuire toutes activités connexes ou complémentaires

Finances de ARVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARVAL

VB

VALERY BRABANT

Gérant

Depuis la création (09 mars 2011) · 15 ans

AR

ARNAUD RIANDET

Gérant

Établissements de ARVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21600 LONGVICSiègeFermé

    530 824 556 00027 · ouvert le 23 février 2011 · NAF 5610C

  • 21000 DIJONFermé

    530 824 556 00019 · ouvert le 23 février 2011 · NAF 5610C

Documents juridiques de ARVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de ARVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2015. Clôturée le 12 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 21 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2016 · publié le 30 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2014, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARVAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2014, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : BRABANT Valery, Jean-Paul Gérant : RIANDET Arnaud, Maurice, René

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-09 · Début d'activité : 2011-02-23

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2011

Questions fréquentes sur ARVAL

Quel est le numéro SIREN de ARVAL ?

Le numéro SIREN de ARVAL est 530 824 556. Le SIRET de son siège social est 530 824 556 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42530824556.

Qui dirige ARVAL ?

ARVAL est dirigée par VALERY BRABANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARVAL ?

Le siège social de ARVAL est situé 20 rue du Professeur Louis Neel, 21600 Longvic.

ARVAL est-elle toujours en activité ?

Non, ARVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2017.

ARVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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