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ARVAL

Active
Siren818 715 930SCI31500 TOULOUSECréée le 26 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 715 930, ARVAL est une SCI créée le 26 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 bd Deltour, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE GINESTE DE SAURS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARVAL

Dénomination
ARVAL
SIREN
818 715 930
SIRET (siège)
818 715 930 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35818715930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 715 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2016
Siège social
20 BD DELTOUR, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARVAL

Acquisition de tous immeubles à usage d'habitation, commercial, industriel ou agricole, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.

Finances de ARVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARVAL

VG

VALERIE GINESTE DE SAURS

Gérant

Depuis la création (26 février 2016) · 10 ans

AH

ARNAUD HENRY DE VILLENEUVE

Autre

Depuis la création (26 février 2016) · 10 ans

Établissements de ARVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    818 715 930 00017 · ouvert le 25 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de ARVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-25

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2016

Questions fréquentes sur ARVAL

Quel est le numéro SIREN de ARVAL ?

Le numéro SIREN de ARVAL est 818 715 930. Le SIRET de son siège social est 818 715 930 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35818715930.

Qui dirige ARVAL ?

ARVAL est dirigée par VALERIE GINESTE DE SAURS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARVAL ?

Le siège social de ARVAL est situé 20 bd Deltour, 31500 Toulouse.

ARVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARVAL.

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