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ARVAL

Active
Siren904 039 997Société civile44770 LA PLAINE-SUR-MERCréée le 11 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 039 997, ARVAL est une société civile créée le 11 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Noes 1 Lotissement Ostreicole, le Marais, 44770 La Plaine-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD BARBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARVAL

Dénomination
ARVAL
SIREN
904 039 997
SIRET (siège)
904 039 997 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03904039997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 039 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2021
Siège social
CHE DES NOES 1 LOTISSEMENT OSTREICOLE, LE MARAIS, 44770, LA PLAINE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARVAL

La propriété, la gestion à titre civil, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers ; la propriété et la gestion de tous portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres.

Finances de ARVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARVAL

AB

ARNAUD BARBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2021) · 5 ans

VR

VALERIE RONDINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de ARVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44770 LA PLAINE-SUR-MERSiègeActif

    904 039 997 00013 · ouvert le 04 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ARVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-11 · Début d'activité : 2021-10-04

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2021

Questions fréquentes sur ARVAL

Quel est le numéro SIREN de ARVAL ?

Le numéro SIREN de ARVAL est 904 039 997. Le SIRET de son siège social est 904 039 997 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03904039997.

Qui dirige ARVAL ?

ARVAL est dirigée par ARNAUD BARBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARVAL ?

Le siège social de ARVAL est situé Che des Noes 1 Lotissement Ostreicole, le Marais, 44770 La Plaine-sur-Mer.

ARVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARVAL.

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