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ARVAL DISTRIBUTION

Active
Siren920 878 303SAS44200 NANTESCréée le 27 octobre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 878 303, ARVAL DISTRIBUTION est une SAS créée le 27 octobre 2022. Son siège social est situé 1 bd de la Prairie au Duc, 44200 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. La direction est assurée par MDC Distribution en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARVAL DISTRIBUTION

Dénomination
ARVAL DISTRIBUTION
SIREN
920 878 303
SIRET (siège)
920 878 303 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37920878303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 878 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
27 octobre 2022
Siège social
1 BD DE LA PRAIRIE AU DUC, 44200, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARVAL DISTRIBUTION

L'exploitation de fonds de commerce d'alimentation générale.

Finances de ARVAL DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARVAL DISTRIBUTION

M

MDC Distribution

Président de SAS

Depuis la création (27 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de ARVAL DISTRIBUTION

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44200 NANTESSiègeActif

    920 878 303 00022 · ouvert le 30 décembre 2022 · NAF 4711B

  • 35350 LA GOUESNIEREActif

    920 878 303 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ARVAL DISTRIBUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARVAL DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARVAL DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARVAL DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARVAL DISTRIBUTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 novembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2024 · publié le 19 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 19 février 2024 · publié le 23 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2024 · publié le 31 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François TREMELOT 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2023 · publié le 14 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2023 , désignant administrateur SELARL AJIRE prise en la personne de Me MERLY 6, Cours Raphaël Binet - "LE MAGISTER" - CS 76531 - 35065 Rennes avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARVAL DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARVAL DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARVAL DISTRIBUTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2024-02-19 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François TREMELOT 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2023 , désignant administrateur SELARL AJIRE prise en la personne de Me MERLY 6, Cours Raphaël Binet - "LE MAGISTER" - CS 76531 - 35065 Rennes avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2022

Questions fréquentes sur ARVAL DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de ARVAL DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de ARVAL DISTRIBUTION est 920 878 303. Le SIRET de son siège social est 920 878 303 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37920878303.

Qui dirige ARVAL DISTRIBUTION ?

ARVAL DISTRIBUTION est dirigée par MDC Distribution, président de sas.

Où se situe le siège social de ARVAL DISTRIBUTION ?

Le siège social de ARVAL DISTRIBUTION est situé 1 bd de la Prairie au Duc, 44200 Nantes.

ARVAL DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARVAL DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARVAL DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Oui. ARVAL DISTRIBUTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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