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ARVALIS

Active
Siren424 683 738SARL75008 PARIS 8Créée le 01 septembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARVALIS est une SARL immatriculée le 1er septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 683 738. Elle est domiciliée 23 rue d'Amsterdam Chez Adica, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722A.

Fiche d'identité de ARVALIS

Dénomination
ARVALIS
SIREN
424 683 738
SIRET (siège)
424 683 738 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70424683738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 683 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722A
Date de création
01 septembre 1999
Siège social
23 RUE D'AMSTERDAM CHEZ ADICA, 75008, PARIS 8
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARVALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARVALIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARVALIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    424 683 738 00019 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 722Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    424 683 738 00027 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 722Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    424 683 738 00035 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 722A

Documents juridiques de ARVALIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ARVALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARVALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARVALIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARVALIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARVALIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARVALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARVALIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1999

Questions fréquentes sur ARVALIS

Quel est le numéro SIREN de ARVALIS ?

Le numéro SIREN de ARVALIS est 424 683 738. Le SIRET de son siège social est 424 683 738 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70424683738.

Où se situe le siège social de ARVALIS ?

Le siège social de ARVALIS est situé 23 rue d'Amsterdam Chez Adica, 75008 Paris 8.

ARVALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARVALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARVALIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARVALIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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