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ARVALIS

Active
Siren444 483 564SARL75001 PARIS 1Créée le 02 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARVALIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 483 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Vendome Chez Hq Global Vendome, 75001 Paris 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ARVALIS

Dénomination
ARVALIS
SIREN
444 483 564
SIRET (siège)
444 483 564 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46444483564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 483 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
02 novembre 2002
Siège social
10 PL VENDOME CHEZ HQ GLOBAL VENDOME, 75001, PARIS 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARVALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARVALIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARVALIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    444 483 564 00019 · ouvert le 02 novembre 2002 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ARVALIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ARVALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARVALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARVALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARVALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARVALIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARVALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARVALIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2002

Questions fréquentes sur ARVALIS

Quel est le numéro SIREN de ARVALIS ?

Le numéro SIREN de ARVALIS est 444 483 564. Le SIRET de son siège social est 444 483 564 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46444483564.

Où se situe le siège social de ARVALIS ?

Le siège social de ARVALIS est situé 10 Pl Vendome Chez Hq Global Vendome, 75001 Paris 1.

ARVALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARVALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARVALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARVALIS.

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