CheckersProcédures

ARVECO

Active
Siren494 945 637SARL69380 LOZANNECréée le 15 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARVECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 945 637. Elle est domiciliée 4 Rte de la Tour, 69380 Lozanne. Son activité principale relève du code NAF 4636Z.

Fiche d'identité de ARVECO

Dénomination
ARVECO
SIREN
494 945 637
SIRET (siège)
494 945 637 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14494945637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 945 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4636Z
Date de création
15 mars 2007
Siège social
4 RTE DE LA TOUR, 69380, LOZANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARVECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARVECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARVECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69380 LOZANNESiègeFermé

    494 945 637 00010 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 4636Z

Documents juridiques de ARVECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARVECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARVECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARVECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARVECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2008. Clôturée le 25 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARVECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARVECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARVECO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur ARVECO

Quel est le numéro SIREN de ARVECO ?

Le numéro SIREN de ARVECO est 494 945 637. Le SIRET de son siège social est 494 945 637 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14494945637.

Où se situe le siège social de ARVECO ?

Le siège social de ARVECO est situé 4 Rte de la Tour, 69380 Lozanne.

ARVECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARVECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARVECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARVECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4636Z

Entreprises à Lozanne

Toutes les entreprises à Lozanne