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ARVELEC

Active
Siren481 123 941SARL77580 CRECY LA CHAPELLECréée le 24 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARVELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2005, identifiée par le SIREN 481 123 941. Elle est domiciliée 12 rue Charles Dullin-Ferolles, 77580 Crecy la Chapelle. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par HENRI DO VAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARVELEC

Dénomination
ARVELEC
SIREN
481 123 941
SIRET (siège)
481 123 941 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01481123941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 123 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
24 février 2005
Siège social
12 RUE CHARLES DULLIN-FEROLLES, 77580, CRECY LA CHAPELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARVELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARVELEC

HD

HENRI DO VAL

Gérant

Depuis la création (24 février 2005) · 21 ans

Établissements de ARVELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77580 CRECY LA CHAPELLESiègeFermé

    481 123 941 00017 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 4321A

Documents juridiques de ARVELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARVELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARVELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARVELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARVELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2009. Clôturée le 23 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARVELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARVELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARVELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2009 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2005

Questions fréquentes sur ARVELEC

Quel est le numéro SIREN de ARVELEC ?

Le numéro SIREN de ARVELEC est 481 123 941. Le SIRET de son siège social est 481 123 941 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01481123941.

Qui dirige ARVELEC ?

ARVELEC est dirigée par HENRI DO VAL, gérant.

Où se situe le siège social de ARVELEC ?

Le siège social de ARVELEC est situé 12 rue Charles Dullin-Ferolles, 77580 Crecy la Chapelle.

ARVELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARVELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARVELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARVELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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