ARVEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 296 334, ARVEM est une SCI créée le 14 février 2022. Elle est domiciliée 353 rue de la Reynette Saint-Martin-de- Villarabout, 73440 Les Belleville. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU HUSTACHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARVEM
INSEE- Dénomination
- ARVEM
- SIREN
- 910 296 334
- SIRET (siège)
- 910 296 334 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96910296334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 296 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 14 février 2022
- Siège social
- 353 RUE DE LA REYNETTE SAINT-MARTIN-DE- VILLARABOUT, 73440, LES BELLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARVEM
La propriété et la gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société.
Finances de ARVEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARVEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans
Établissements de ARVEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73440 LES BELLEVILLESiègeActif
910 296 334 00014 · ouvert le 25 janvier 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de ARVEM
INPIComptes annuels de ARVEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARVEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARVEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARVEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARVEM. Elles s'échelonnent de 2007 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-19.549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 février 2019 · N° 17/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-19.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2007 · N° 06-13.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARVEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARVEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-14 · Début d'activité : 2022-01-25
- création
Date d'effet : 14 février 2022
Questions fréquentes sur ARVEM
Quel est le numéro SIREN de ARVEM ?
Le numéro SIREN de ARVEM est 910 296 334. Le SIRET de son siège social est 910 296 334 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96910296334.
Qui dirige ARVEM ?
ARVEM est dirigée par MATHIEU HUSTACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARVEM ?
Le siège social de ARVEM est situé 353 rue de la Reynette Saint-Martin-de- Villarabout, 73440 Les Belleville.
ARVEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ARVEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARVEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARVEM.
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