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ARVENIS

Active
Siren448 509 372SARL68100 MULHOUSECréée le 03 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ARVENIS est une SARL immatriculée le 3 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 509 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Bonhomme Mulhouse, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z. La direction est assurée par DELEO CACCIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARVENIS

Dénomination
ARVENIS
SIREN
448 509 372
SIRET (siège)
448 509 372 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00448509372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 509 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
03 juin 2003
Siège social
1 RUE DU BONHOMME MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARVENIS

Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

Finances de ARVENIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARVENIS

DC

DELEO CACCIN

Gérant

Depuis la création (03 juin 2003) · 23 ans

RW

RICHARDE WACH

Gérant

Depuis la création (03 juin 2003) · 23 ans

RW

RICHARDE WACG

Gérant

Depuis la création (03 juin 2003) · 23 ans

Établissements de ARVENIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    448 509 372 00018 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4776Z

Documents juridiques de ARVENIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARVENIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARVENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARVENIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARVENIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2012. Clôturée le 12 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00743

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARVENIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00624

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARVENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARVENIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00743

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2003

Questions fréquentes sur ARVENIS

Quel est le numéro SIREN de ARVENIS ?

Le numéro SIREN de ARVENIS est 448 509 372. Le SIRET de son siège social est 448 509 372 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00448509372.

Qui dirige ARVENIS ?

ARVENIS est dirigée par DELEO CACCIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARVENIS ?

Le siège social de ARVENIS est situé 1 rue du Bonhomme Mulhouse, 68100 Mulhouse.

ARVENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARVENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARVENIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARVENIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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