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ARVHA

Active
Siren489 762 906SCI16000 ANGOULEMECréée le 10 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARVHA est une SCI immatriculée le 10 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 762 906. Le siège social de l'entreprise se trouve av Paul Desfarges, 16000 Angouleme. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de ARVHA

Dénomination
ARVHA
SIREN
489 762 906
SIRET (siège)
489 762 906 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48489762906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 762 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2006
Siège social
AV PAUL DESFARGES, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARVHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARVHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARVHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeFermé

    489 762 906 00019 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARVHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARVHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARVHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARVHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARVHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2009. Clôturée le 17 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 15 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, prise en la personne de ses co-gérants : Madame HOURTOULLE (Laurence) et Monsieur PROUX-DELROUYRE (Alain)

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2010 · publié le 02 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULEME

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULEME

jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements 05/01/2009, liquidateur : Maître HIROU, 26 place Turenne, 16000 Angoulême ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARVHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARVHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARVHA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, prise en la personne de ses co-gérants : Madame HOURTOULLE (Laurence) et Monsieur PROUX-DELROUYRE (Alain)

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULEME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2009 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements 05/01/2009, liquidateur : Maître HIROU, 26 place Turenne, 16000 Angoulême ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2006

Questions fréquentes sur ARVHA

Quel est le numéro SIREN de ARVHA ?

Le numéro SIREN de ARVHA est 489 762 906. Le SIRET de son siège social est 489 762 906 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48489762906.

Où se situe le siège social de ARVHA ?

Le siège social de ARVHA est situé av Paul Desfarges, 16000 Angouleme.

ARVHA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARVHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARVHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARVHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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