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ARVIL

Active
Siren488 412 917Société étrangère 15011 ACQUI TERME (AL)Créée le 06 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARVIL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2005, identifiée par le SIREN 488 412 917. Le siège social de l'entreprise se trouve Via Nizza 117, 15011 Acqui Terme (al). Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D.

Fiche d'identité de ARVIL

Dénomination
ARVIL
SIREN
488 412 917
SIRET (siège)
488 412 917 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25488412917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 412 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399D
Date de création
06 juin 2005
Siège social
VIA NIZZA 117, 15011 ACQUI TERME (AL)
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARVIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARVIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 15011 ACQUI TERME (AL)SiègeFermé

    488 412 917 00012 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 4399D

Documents juridiques de ARVIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARVIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARVIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARVIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARVIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2005

Questions fréquentes sur ARVIL

Quel est le numéro SIREN de ARVIL ?

Le numéro SIREN de ARVIL est 488 412 917. Le SIRET de son siège social est 488 412 917 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25488412917.

Où se situe le siège social de ARVIL ?

Le siège social de ARVIL est situé Via Nizza 117, 15011 Acqui Terme (al).

ARVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARVIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARVIL.

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