ARVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARVIN est une SARL immatriculée le 31 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 756 662. Son siège social est situé 6 Vla Saint Charles Chez Entreprise 2000, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 514S.
Fiche d'identité de ARVIN
INSEE- Dénomination
- ARVIN
- SIREN
- 402 756 662
- SIRET (siège)
- 402 756 662 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71402756662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 756 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 31 octobre 1995
- Siège social
- 6 VLA SAINT CHARLES CHEZ ENTREPRISE 2000, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ARVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARVIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARVIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
402 756 662 00019 · ouvert le 31 octobre 1995 · NAF 514A
- 75006 PARIS 6Fermé
402 756 662 00027 · ouvert le 20 octobre 1997 · NAF 514S
Documents juridiques de ARVIN
INPIComptes annuels de ARVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARVIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2024 · N° 21/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 17/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/02127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/14047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-25.916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 01 septembre 2015 · N° 14/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2013 · N° 12/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-11.811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-11.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-21.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-20.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARVIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1995
Questions fréquentes sur ARVIN
Quel est le numéro SIREN de ARVIN ?
Le numéro SIREN de ARVIN est 402 756 662. Le SIRET de son siège social est 402 756 662 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71402756662.
Où se situe le siège social de ARVIN ?
Le siège social de ARVIN est situé 6 Vla Saint Charles Chez Entreprise 2000, 75015 Paris 15.
ARVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, ARVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARVIN.
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