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ARZE DAVID

Active
Siren435 362 322Entrepreneur individuel77860 Couilly-Pont-aux-DamesCréée le 02 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARZE DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2001, identifié par le SIREN 435 362 322. Son siège social est situé 828 CHE de Martigny, 77860 Couilly-Pont-aux-Dames. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de ARZE DAVID

Dénomination
ARZE DAVID
SIREN
435 362 322
SIRET (siège)
435 362 322 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20435362322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 362 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
02 avril 2001
Siège social
828 CHE de Martigny, 77860, Couilly-Pont-aux-Dames
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARZE DAVID

CONSEIL EN LOGISTIQUE

Finances de ARZE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARZE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARZE DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77860 Couilly-Pont-aux-DamesSiègeActif

    435 362 322 00024 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 7022Z

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    435 362 322 00016 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 4941B

Documents juridiques de ARZE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARZE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARZE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARZE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARZE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2009. Clôturée le 21 janvier 2013 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 13 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 07 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr David ARZE pour une durée de cinq ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 26 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 17 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ARZE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARZE DAVID

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 21 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr David ARZE pour une durée de cinq ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2001

Questions fréquentes sur ARZE DAVID

Quel est le numéro SIREN de ARZE DAVID ?

Le numéro SIREN de ARZE DAVID est 435 362 322. Le SIRET de son siège social est 435 362 322 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20435362322.

Où se situe le siège social de ARZE DAVID ?

Le siège social de ARZE DAVID est situé 828 CHE de Martigny, 77860 Couilly-Pont-aux-Dames.

ARZE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, ARZE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARZE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARZE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2013 pour extinction du passif.

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