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AS

Active
Siren791 402 399SARL01120 MONTLUELCréée le 01 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2013, identifiée par le SIREN 791 402 399. Son siège social est situé 184 rue des Marronniers, 01120 Montluel. Son activité principale relève du code NAF 6209Z.

Fiche d'identité de AS

Dénomination
AS
SIREN
791 402 399
SIRET (siège)
791 402 399 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95791402399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 402 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6209Z
Date de création
01 mars 2013
Siège social
184 RUE DES MARRONNIERS, 01120, MONTLUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AS

Autres activités informatiques

Finances de AS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AS

Anciens dirigeants (1)

AG

Alain, Yvan GOMEZ

Gérant · de mars 2013 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 MONTLUELSiègeActif

    791 402 399 00012 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6209Z

Documents juridiques de AS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de AS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2013. Clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juillet 2013 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juillet 2013 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-26 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2013

Questions fréquentes sur AS

Quel est le numéro SIREN de AS ?

Le numéro SIREN de AS est 791 402 399. Le SIRET de son siège social est 791 402 399 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95791402399.

Où se situe le siège social de AS ?

Le siège social de AS est situé 184 rue des Marronniers, 01120 Montluel.

AS est-elle toujours en activité ?

Oui, AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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