AS AGENCEMENT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 440 627 784, AS AGENCEMENT est une SARL créée le 16 janvier 2002. Son siège social est situé 25 bd Bellevue Qrt Borel les Borel, 13015 Marseille 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511T.
Fiche d'identité de AS AGENCEMENT
INSEE- Dénomination
- AS AGENCEMENT
- SIREN
- 440 627 784
- SIRET (siège)
- 440 627 784 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53440627784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 627 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 16 janvier 2002
- Siège social
- 25 BD BELLEVUE QRT BOREL LES BOREL, 13015, MARSEILLE 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AS AGENCEMENT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AS AGENCEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé
440 627 784 00018 · ouvert le 16 janvier 2002 · NAF 511T
Documents juridiques de AS AGENCEMENT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de AS AGENCEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS AGENCEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS AGENCEMENT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/06211
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/04299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 19/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025RG02887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026F00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/01103
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Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026R00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02002
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Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AS AGENCEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2002
Questions fréquentes sur AS AGENCEMENT
Quel est le numéro SIREN de AS AGENCEMENT ?
Le numéro SIREN de AS AGENCEMENT est 440 627 784. Le SIRET de son siège social est 440 627 784 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53440627784.
Où se situe le siège social de AS AGENCEMENT ?
Le siège social de AS AGENCEMENT est situé 25 bd Bellevue Qrt Borel les Borel, 13015 Marseille 15.
AS AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, AS AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS AGENCEMENT.
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