AS AND CO
Active9602B · Soins de beauté
AS AND CO est une SARL immatriculée le 3 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 298 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Hugues Iii, 21000 Dijon. Son activité principale est soins de beauté (code NAF 9602B).
Fiche d'identité de AS AND CO
INSEE- Dénomination
- AS AND CO
- SIREN
- 509 298 469
- SIRET (siège)
- 509 298 469 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16509298469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 298 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602B - Soins de beauté
- Date de création
- 03 janvier 2009
- Siège social
- 9 RUE HUGUES III, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AS AND CO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS AND CO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2009 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AS AND CO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
509 298 469 00016 · ouvert le 03 janvier 2009 · NAF 9602B
Documents juridiques de AS AND CO
INPIConformité de AS AND CO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AS AND CO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2009. Clôturée le 13 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS AND CO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026RG08463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00765
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008737
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00425
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026001952
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00624
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00521
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L01359
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/03026
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00164
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01544
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06128
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS AND CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AS AND CO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-08 · Début d'activité : 2009-01-03
- création
Date d'effet : 03 janvier 2009
Marques déposées par AS AND CO
INPIAS AND CO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSUNSHINE
N° 3650849 · Déposée le 14 mai 2009 · Marque semi-figurative
Classe 44 · expirée le 14 mai 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AS AND CO
Quel est le numéro SIREN de AS AND CO ?
Le numéro SIREN de AS AND CO est 509 298 469. Le SIRET de son siège social est 509 298 469 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16509298469.
Où se situe le siège social de AS AND CO ?
Le siège social de AS AND CO est situé 9 rue Hugues Iii, 21000 Dijon.
AS AND CO est-elle toujours en activité ?
Oui, AS AND CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS AND CO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AS AND CO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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