AS ASSUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AS ASSUR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 899 411. Son siège social est situé 9 rue de Paris, 91400 Orsay. Son activité principale relève du code NAF 6622Z.
Fiche d'identité de AS ASSUR
INSEE- Dénomination
- AS ASSUR
- SIREN
- 842 899 411
- SIRET (siège)
- 842 899 411 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07842899411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 899 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 01 septembre 2018
- Siège social
- 9 RUE DE PARIS, 91400, ORSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AS ASSUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS ASSUR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AS ASSUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91400 ORSAYSiègeFermé
842 899 411 00016 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6622Z
Documents juridiques de AS ASSUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AS ASSUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS ASSUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS ASSUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS ASSUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS ASSUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01799
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06935
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/05765
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00049
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026P00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025R00990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS ASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS ASSUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2018
Questions fréquentes sur AS ASSUR
Quel est le numéro SIREN de AS ASSUR ?
Le numéro SIREN de AS ASSUR est 842 899 411. Le SIRET de son siège social est 842 899 411 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07842899411.
Où se situe le siège social de AS ASSUR ?
Le siège social de AS ASSUR est situé 9 rue de Paris, 91400 Orsay.
AS ASSUR est-elle toujours en activité ?
Oui, AS ASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS ASSUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS ASSUR.
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