AS AUTO ECOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,0 k€
- Effectif
- Non publié
AS AUTO ECOLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 760 104. Son siège social est situé 44 Pl 44 Pl. Carnot, 72600 Mamers. Son activité principale relève du code NAF 804A. La direction est assurée par NICOLE DELAROQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AS AUTO ECOLE
INSEE- Dénomination
- AS AUTO ECOLE
- SIREN
- 400 760 104
- SIRET (siège)
- 400 760 104 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50400760104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 760 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 14 025,31 €
- Code NAF / APE
- 804A
- Date de création
- 24 avril 1995
- Siège social
- 44 PL 44 PL. CARNOT, 72600, MAMERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AS AUTO ECOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS AUTO ECOLE
INSEEÉtablissements de AS AUTO ECOLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72600 MAMERSSiègeFermé
400 760 104 00010 · ouvert le 06 avril 1995 · NAF 804A
Documents juridiques de AS AUTO ECOLE
INPIComptes annuels de AS AUTO ECOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS AUTO ECOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS AUTO ECOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS AUTO ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS AUTO ECOLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026002467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026L00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 24 février 2026 · N° 2025P02839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 février 2026 · N° 2026007346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2024F01074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS AUTO ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS AUTO ECOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1995
Questions fréquentes sur AS AUTO ECOLE
Quel est le numéro SIREN de AS AUTO ECOLE ?
Le numéro SIREN de AS AUTO ECOLE est 400 760 104. Le SIRET de son siège social est 400 760 104 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50400760104.
Qui dirige AS AUTO ECOLE ?
AS AUTO ECOLE est dirigée par NICOLE DELAROQUE, gérant.
Où se situe le siège social de AS AUTO ECOLE ?
Le siège social de AS AUTO ECOLE est situé 44 Pl 44 Pl. Carnot, 72600 Mamers.
AS AUTO ECOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, AS AUTO ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS AUTO ECOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS AUTO ECOLE.
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