AS AUTO PIECES
Active4532Z · Commerce de détail d'équipements automobiles
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 697 086, AS AUTO PIECES est une SARL créée le 30 avril 2025. Son siège social est situé 1 D RUE du Tacot, 70290 Plancher-Bas. AS AUTO PIECES relève du secteur commerce de détail d'équipements automobiles (code NAF 4532Z). Elle est dirigée par Samuel PINOT, gérant.
Fiche d'identité de AS AUTO PIECES
INSEE- Dénomination
- AS AUTO PIECES
- SIREN
- 943 697 086
- SIRET (siège)
- 943 697 086 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91943697086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 697 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Date de création
- 30 avril 2025
- Siège social
- 1 D RUE du Tacot, 70290, Plancher-Bas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de AS AUTO PIECES
Le négoce de pièces de rechange et de pneumatiques, le commerce de détail de tous accessoires, équipements et pièces détachées se rapportant à l'automobile et à la moto, de tous carburants, lubrifiants et produits d'entretien, la vente d'automobiles et de motos d'occasions, service de cartes grises
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Finances de AS AUTO PIECES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS AUTO PIECES
INSEEÉtablissements de AS AUTO PIECES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70290 Plancher-BasSiègeActif
943 697 086 00016 · ouvert le 18 avril 2025 · NAF 4532Z
Documents juridiques de AS AUTO PIECES
INPIConformité de AS AUTO PIECES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS AUTO PIECES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS AUTO PIECES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00420
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L01244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 19 février 2026 · N° 25/06300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 17 février 2026 · N° 2025006018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L01197
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L00969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS AUTO PIECES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AS AUTO PIECES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-30 · Début d'activité : 2025-04-18
- création
Date d'effet : 30 avril 2025
Questions fréquentes sur AS AUTO PIECES
Quel est le numéro SIREN de AS AUTO PIECES ?
Le numéro SIREN de AS AUTO PIECES est 943 697 086. Le SIRET de son siège social est 943 697 086 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91943697086.
Qui dirige AS AUTO PIECES ?
AS AUTO PIECES est dirigée par Samuel PINOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AS AUTO PIECES ?
Le siège social de AS AUTO PIECES est situé 1 D RUE du Tacot, 70290 Plancher-Bas.
AS AUTO PIECES est-elle toujours en activité ?
Oui, AS AUTO PIECES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS AUTO PIECES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS AUTO PIECES.
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