AS BAT CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
AS BAT CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 16 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 299 474. Son siège social est situé 206 av de Fronton residence Myosotis Appt 25 Etg 1, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par DENIZ DAG en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AS BAT CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- AS BAT CONSTRUCTION
- SIREN
- 922 299 474
- SIRET (siège)
- 922 299 474 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12922299474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 299 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 décembre 2022
- Siège social
- 206 AV DE FRONTON RESIDENCE MYOSOTIS APPT 25 ETG 1, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AS BAT CONSTRUCTION
Gros œuvre, maçonnerie générale, enduits, revêtements de sols et mûrs, carrelages, faïences, plinthes, chape, ravalements de façade, plaque de plâtre, rénovation.
Finances de AS BAT CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS BAT CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de AS BAT CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
922 299 474 00010 · ouvert le 02 décembre 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de AS BAT CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de AS BAT CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS BAT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS BAT CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS BAT CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS BAT CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/14062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024J00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025J00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025J00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025J00134
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025J00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024051163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 22 février 2024 · N° 24/02032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/03201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/01399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS BAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS BAT CONSTRUCTION
BODACCQuestions fréquentes sur AS BAT CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de AS BAT CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de AS BAT CONSTRUCTION est 922 299 474. Le SIRET de son siège social est 922 299 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12922299474.
Qui dirige AS BAT CONSTRUCTION ?
AS BAT CONSTRUCTION est dirigée par DENIZ DAG, président de sas.
Où se situe le siège social de AS BAT CONSTRUCTION ?
Le siège social de AS BAT CONSTRUCTION est situé 206 av de Fronton residence Myosotis Appt 25 Etg 1, 31200 Toulouse.
AS BAT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, AS BAT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS BAT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS BAT CONSTRUCTION.
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